Politique de Traitement des Données Personnelles
Mickael Vadepied recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires à ses prises de rendez-vous et son accompagnement.
Les informations collectées conditionnent l’inscription pour la prise de rendez-vous et la conduite des séances.
L’utilisation des données personnelles sont collectées et sont utilisées pour les finalités suivantes :
- prise de rendez-vous sur demande du Client,
- création d’un fichier informatique, dont l’accès est protégé par mot de passe, pour le Client en vue du suivi de son accompagnement, comprenant d’éventuelles données de santé nécessaires à son accompagnement.
- la facturation de la prestation réalisée ou due selon les CGV.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées également aux instances ordinales et autorités administratives ou judiciaires dans le seul but de respecter la règlementation applicable ou de répondre à une contrainte judiciaire ou légale.
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est renseigné sur le formulaire d'inscription.
La SASU un, représentée par son président, Mickael Vadepied, dont le siège social est situé au 623 Grand Lande, 44390 Saffré, est le responsable du traitement desdites données.
Les données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays de l’Union européenne soumis au RGPD n° 2016/679.
Le Client dispose d'un droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les données personnelles collectées sont conservées, selon les plateformes utilisées, soit :
- pour une durée de 6 mois après la dernière connection de l’utilisateur sur l’agenda en ligne : https://www.supersaas.fr/schedule/VADEPIED/Consultations
- pour une durée de 10 ans pour les dossiers informatiques du Clients,
- pour une durée déterminée par l’utilisation du logiciel de facturation en ligne et conforme aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. (CGI, art. 286, I-3° bis) : https://www.henrri.com/fonctionnalites/
L'acceptation des Conditions Générales et de la présente politique de traitement des données personnelles par le Client ayant coché la case spécialement prévue à cet effet vaut accord, sans réserve, du recueil de ses données dans les conditions du présent document.
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- prise de rendez-vous sur demande du Client,
- création d’un fichier informatique, dont l’accès est protégé par mot de passe, pour le Client en vue du suivi de son accompagnement, comprenant d’éventuelles données de santé nécessaires à son accompagnement.
- la facturation de la prestation réalisée ou due selon les CGV.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées également aux instances ordinales et autorités administratives ou judiciaires dans le seul but de respecter la règlementation applicable ou de répondre à une contrainte judiciaire ou légale.
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Les données personnelles collectées sont conservées, selon les plateformes utilisées, soit :
- pour une durée de 6 mois après la dernière connection de l’utilisateur sur l’agenda en ligne : https://www.supersaas.fr/schedule/VADEPIED/Consultations
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- pour une durée déterminée par l’utilisation du logiciel de facturation en ligne et conforme aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. (CGI, art. 286, I-3° bis) : https://www.henrri.com/fonctionnalites/
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