Mickaël Vadepied
Conditions Générales de Vente
Article 1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mickaël VADEPIED, sophrologue, hypnothérapeute, praticien en thérapies brèves, Président de la S.A.S.U. un et le(s) particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances proposées.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le(s) particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Mickaël VADEPIED.
Mickaël VADEPIED se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestation de Sophrologie, Hypnothérapie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur les sites de Mickaël VADEPIED (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro). Sur demande, des rendez-vous en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les rendez-vous, que ce soit en ligne, en face-à-face ou en groupe sont proposés dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au cabinet ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Si le(s) particulier(s) arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue aux mêmes conditions tarifaires prévues initialement.
Le premier rendez-vous consiste à un entretien destiné à identifier le besoin.
Caractéristiques des séances en ligne :
Une séance en ligne est un entretien privé avec le praticien dans un objectif convenu entre le(s) particulier(s) et le praticien. Cet entretien se déroule par webcam et clavier interposés.
Mickaël VADEPIED propose également des séances de groupes entre particuliers et professionnels en entreprise, structure ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur les sites internets (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro) sont des prix TTC).
Mickaël VADEPIED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro) le jour de l’achat sera le seul applicable au(x) particulier(s).
Article 4 Commandes, déroulement et paiement des séances en cabinet et en ligne :
Le(s) particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Mickaël VADEPIED au 06 99 74 27 16, soit en ligne via la plateforme https://www.supersaas.fr/schedule/VADEPIED/Consultationsvia les sites internets précités.
Tout rendez-vous non décommandé 48h par les moyens cités ci-dessus, avant le début de la séance, sera facturé dans sa totalité.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le(s) particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Le(s) particulier(s) a un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par carte bancaire par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si le(s) particulier(s) exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le(s) particulier(s).
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Mickaël VADEPIED au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le(s) particulier(s) reçoit un mail de confirmation.
Dans le cas de séances en distanciel, le(s) particulier(s) reconnait avoir pris connaissance du tarif en ligne de la prestation et se charge de prévoir les conditions à la réalisation de la prestation par inscription.
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mickaël VADEPIED ou SASU un. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Les frais de transaction sont ajoutés au tarif de consultation pour tout règlement par carte bancaire.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le(s) particulier(s) au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront appliquées à 3 fois le taux de l'intérêt légal.
Ils seront ajoutés au montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture et seront automatiquement et de plein droit acquises à Mickaël VADEPIED, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mickaël VADEPIED par le(s) particulier(s), sans préjudice de toute autre action que Mickaël VADEPIED serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du (des) particulier(s).
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mickaël VADEPIED, sophrologue, hypnothérapeute et praticien en thérapies brèves, a acquis au cours de ses formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres aux méthodes au travers desquelles il se définit professionnellement.
Le praticien sophrologue et hypnothérapeute n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Il ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas.
Les prestations fournies par Mickaël VADEPIED s’inscrivent dans une démarche de bien-être à l'exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
L’hypnothérapie s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à acte ou traitement médical dont elle est peut-être complémentaire.
La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure.
Le praticien met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le(s) particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques et les approches abordées.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés de sophrologie ou auto-hypnose peuvent être proposés. Si le(s) particulier(s) les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Mickaël VADEPIED contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du (des) particulier(s) concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Mickaël VADEPIED et de consulter son médecin ou spécialiste de santé habituel pour s’en assurer.
Dans le cadre des séances en ligne :
Mickaël VADEPIED, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le(s) particulier(s) est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance en ligne. Le(s) particulier(s) doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le(s) particulier(s) est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le(s) particulier(s) devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances en ligne.
Mickaël VADEPIED ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du (des) particulier(s).
Article 9 Confidentialité
En tant que praticien Mickaël VADEPIED est tenu au respect absolu du secret professionnel envers tout particulier(s).
Dans la conduite des groupes, il informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mickaël VADEPIED s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le(s) particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@mickael-vadepied.fr » ou par courrier postal à l’adresse SASU un, 623 Grand Lande 44390 SAFFRE.
Article 11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites de Mickaël VADEPIED – (www.mickael-vadepied.fr; www.sophrologie-nantes.pro) – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mickaël VADEPIED.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mickaël VADEPIED.
Article 12 Archivages – Preuve
Mickaël VADEPIED archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Mickaël VADEPIED seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 Code de déontologie
Mickaël VADEPIED est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le(s) particulier(s) et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Mickaël VADEPIED s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le le(s) particulier(s). Mickaël VADEPIED s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du (des) particulier(s).
Mickaël VADEPIED est membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels et du Syndicat National des Hypnothérapeutes et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues et des hypnothérapeutes. Ces codes peuvent être visionnés aux adresses internets suivantes : https://www.syndicat-sophrologues-professionnels.fr/code-de-deontologie.html
https://snhypnose.fr/code-de-deontologie/
L’activité SASU un représenté par Mickaël VADEPIED est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n°7673236804
Informations légales : S.A.S.U. un - Capital 1000 € - RCS 893 373 613 - APE 8690F - Siège social : 623 Grand Lande 44390 SAFFRE;
Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er novembre 2024.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mickaël VADEPIED, sophrologue, hypnothérapeute, praticien en thérapies brèves, Président de la S.A.S.U. un et le(s) particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances proposées.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le(s) particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Mickaël VADEPIED.
Mickaël VADEPIED se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestation de Sophrologie, Hypnothérapie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur les sites de Mickaël VADEPIED (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro). Sur demande, des rendez-vous en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les rendez-vous, que ce soit en ligne, en face-à-face ou en groupe sont proposés dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au cabinet ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Si le(s) particulier(s) arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue aux mêmes conditions tarifaires prévues initialement.
Le premier rendez-vous consiste à un entretien destiné à identifier le besoin.
Caractéristiques des séances en ligne :
Une séance en ligne est un entretien privé avec le praticien dans un objectif convenu entre le(s) particulier(s) et le praticien. Cet entretien se déroule par webcam et clavier interposés.
Mickaël VADEPIED propose également des séances de groupes entre particuliers et professionnels en entreprise, structure ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur les sites internets (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro) sont des prix TTC).
Mickaël VADEPIED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites (www.mickael-vadepied.fr; www.atlantique-sophrologie.com; www.sophrologie-nantes.pro) le jour de l’achat sera le seul applicable au(x) particulier(s).
Article 4 Commandes, déroulement et paiement des séances en cabinet et en ligne :
Le(s) particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Mickaël VADEPIED au 06 99 74 27 16, soit en ligne via la plateforme https://www.supersaas.fr/schedule/VADEPIED/Consultationsvia les sites internets précités.
Tout rendez-vous non décommandé 48h par les moyens cités ci-dessus, avant le début de la séance, sera facturé dans sa totalité.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le(s) particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Le(s) particulier(s) a un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par carte bancaire par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si le(s) particulier(s) exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le(s) particulier(s).
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Mickaël VADEPIED au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le(s) particulier(s) reçoit un mail de confirmation.
Dans le cas de séances en distanciel, le(s) particulier(s) reconnait avoir pris connaissance du tarif en ligne de la prestation et se charge de prévoir les conditions à la réalisation de la prestation par inscription.
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mickaël VADEPIED ou SASU un. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Les frais de transaction sont ajoutés au tarif de consultation pour tout règlement par carte bancaire.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le(s) particulier(s) au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront appliquées à 3 fois le taux de l'intérêt légal.
Ils seront ajoutés au montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture et seront automatiquement et de plein droit acquises à Mickaël VADEPIED, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mickaël VADEPIED par le(s) particulier(s), sans préjudice de toute autre action que Mickaël VADEPIED serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du (des) particulier(s).
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mickaël VADEPIED, sophrologue, hypnothérapeute et praticien en thérapies brèves, a acquis au cours de ses formations les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres aux méthodes au travers desquelles il se définit professionnellement.
Le praticien sophrologue et hypnothérapeute n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Il ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas.
Les prestations fournies par Mickaël VADEPIED s’inscrivent dans une démarche de bien-être à l'exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
L’hypnothérapie s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à acte ou traitement médical dont elle est peut-être complémentaire.
La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure.
Le praticien met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le(s) particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques et les approches abordées.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés de sophrologie ou auto-hypnose peuvent être proposés. Si le(s) particulier(s) les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Mickaël VADEPIED contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du (des) particulier(s) concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Mickaël VADEPIED et de consulter son médecin ou spécialiste de santé habituel pour s’en assurer.
Dans le cadre des séances en ligne :
Mickaël VADEPIED, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le(s) particulier(s) est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance en ligne. Le(s) particulier(s) doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le(s) particulier(s) est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le(s) particulier(s) devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances en ligne.
Mickaël VADEPIED ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du (des) particulier(s).
Article 9 Confidentialité
En tant que praticien Mickaël VADEPIED est tenu au respect absolu du secret professionnel envers tout particulier(s).
Dans la conduite des groupes, il informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mickaël VADEPIED s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le(s) particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@mickael-vadepied.fr » ou par courrier postal à l’adresse SASU un, 623 Grand Lande 44390 SAFFRE.
Article 11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites de Mickaël VADEPIED – (www.mickael-vadepied.fr; www.sophrologie-nantes.pro) – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mickaël VADEPIED.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mickaël VADEPIED.
Article 12 Archivages – Preuve
Mickaël VADEPIED archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Mickaël VADEPIED seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 Code de déontologie
Mickaël VADEPIED est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le(s) particulier(s) et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Mickaël VADEPIED s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le le(s) particulier(s). Mickaël VADEPIED s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du (des) particulier(s).
Mickaël VADEPIED est membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels et du Syndicat National des Hypnothérapeutes et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues et des hypnothérapeutes. Ces codes peuvent être visionnés aux adresses internets suivantes : https://www.syndicat-sophrologues-professionnels.fr/code-de-deontologie.html
https://snhypnose.fr/code-de-deontologie/
L’activité SASU un représenté par Mickaël VADEPIED est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n°7673236804
Informations légales : S.A.S.U. un - Capital 1000 € - RCS 893 373 613 - APE 8690F - Siège social : 623 Grand Lande 44390 SAFFRE;
Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er novembre 2024.
